Conçu pour vous aider à mieux comprendre le vocabulaire spécifique au domaine l'immobilier, notre glossaire comprend une grande variété de termes, définitions et concepts clés qui sont essentiels pour les professionnels de l'immobilier, mais également pour toute personne intéressée par le secteur.
Ce glossaire a été créé dans le but de faciliter les échanges entre professionnels de l'immobilier en utilisant un langage commun. Il a pour objectif de vous fournir une ressource complète pour clarifier les termes techniques de l'immobilier. Vous pourrez l'utiliser comme une ressource précieuse pour vos projets immobiliers ou tout simplement pour enrichir vos connaissances en matière d'immobilier.
Ce glossaire est régulièrement enrichi. Les informations qu'il contient ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique : chaque situation mérite une analyse spécifique.
Terrain / foncier économique. Emprise destinée à accueillir un projet immobilier d'entreprise, qu'elle soit nue, à redévelopper ou déjà bâtie. Sa valeur se détermine par sa constructibilité — c'est-à-dire les droits à construire ouverts par le document d'urbanisme (zonage, destinations autorisées, emprise et hauteur maximales) —, sa desserte, la nature du sol et du sous-sol (géotechnique, pollution éventuelle) et les servitudes qui le grèvent.
Acronyme de « Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins ». TRACFIN est le service de renseignement financier de l'État français, rattaché au ministère de l'Économie et des Finances, et joue le rôle de cellule de renseignement financier nationale. Sa mission : recevoir les déclarations de soupçon adressées par les professions assujetties au dispositif LCB-FT — établissements financiers, notaires, avocats dans certaines conditions, experts-comptables, professionnels de l'immobilier, entre autres —, les analyser, les enrichir par ses propres investigations et ses échanges avec ses homologues étrangers, puis transmettre les dossiers caractérisés à l'autorité judiciaire ou aux administrations compétentes (fiscale, douanière, sociale, services de renseignement). Il dispose pour cela de prérogatives propres, dont un droit de communication auprès des assujettis et la faculté de s'opposer temporairement à l'exécution d'une opération suspecte. La déclaration de soupçon est strictement confidentielle : le professionnel qui l'effectue a l'interdiction absolue d'en révéler l'existence à son client, et cette déclaration, faite de bonne foi, l'exonère de responsabilité à raison des informations transmises. TRACFIN n'est pas une autorité de sanction des professionnels — ce rôle relève des autorités de contrôle de chaque profession — mais le destinataire et l'exploitant du renseignement financier qu'elles produisent.
> Voir aussi LCB-FT