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Si vous êtes client, vos données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation d'affaires (3 ans à compter de la fin de notre dernière communication dans les autres cas).
Nos serveurs sont situés dans l'Union européenne. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits sur vos données personnelles (accès, retrait de votre consentement, rectification ou effacement de vos données personnelles, limitation du traitement de vos données personnelles, opposition au traitement pour un motif légitime, introduction d'une réclamation auprès de la CNIL, portabilité de vos données personnelles dans un format conforme, structuré et lisible en machine), en adressant votre demande à dpoadvenis@advenis.com, en spécifiant les éléments nécessaires à sa prise en compte.

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Barème Honoraires


HONORAIRES D'ENTREMISE DANS LE CADRE D'UNE LOCATION

Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du loyer annuel hors taxes et hors charges tel que défini ci-après, et dont la charge est répartie entre le Bailleur et le Preneur, le tout selon les termes du mandat propre à chaque bien

Type de bail
Honoraires HT
Honoraires TTC(1)
Bail commercial
30 %
36%
Convention d’Occupation Précaire ou toute autre convention30 %36 %
Bail de courte durée : % par année d'engagement10 %/année12 %/année


HONORAIRES D'ENTREMISE DANS LE CADRE D'UNE VENTE

Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du prix de vente hors droits et hors taxes tel que défini ci-après, et dont la charge est répartie entre le Vendeur et l’Acquéreur, le tout selon les termes du mandat propre à chaque bien

Prix de vente HD & HTHonoraires HTHonoraires TTC(1)
Inférieur à 1 000 000 € HD HT7 à 10 % HT8,4 à 12 % TTC
Compris entre 1 000 000 et 5 000 000 € HD HT5 à 7 % HT6 à 8,4 % TTC
Compris entre 5 000 001 et 8 000 000 € HD HT3 à 5 % HT3,6 à 6 % TTC


AUTRES PRESTATIONS & MISSIONS COMPLÉMENTAIRES

Type de mission ou prestationHonoraires HTHonoraires TTC(1)
Frais de rédaction d’actes1 000,00 € HT1 200,00 € TTC
Émoluments pour un avis de valeur ou estimation(2)1 000,00 € HT1 200,00 € TTC
Frais d’état des lieux1 000,00 € HT1 200,00 € TTC
Émoluments pour la réalisation d’une étude de marché(2)20 000,00 € HT24 200,00 € TTC

(1) TVA au taux en vigueur (20 %)
(2) Estimation, nous contacter pour un devis