Glossaire
Conçu pour vous aider à mieux comprendre le vocabulaire spécifique au domaine l'immobilier, notre glossaire comprend une grande variété de termes, définitions et concepts clés qui sont essentiels pour les professionnels de l'immobilier, mais également pour toute personne intéressée par le secteur.
Ce glossaire a été créé dans le but de faciliter les échanges entre professionnels de l'immobilier en utilisant un langage commun. Il a pour objectif de vous fournir une ressource complète pour clarifier les termes techniques de l'immobilier. Vous pourrez l'utiliser comme une ressource précieuse pour vos projets immobiliers ou tout simplement pour enrichir vos connaissances en matière d'immobilier.
Ce glossaire est régulièrement enrichi. Les informations qu'il contient ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique : chaque situation mérite une analyse spécifique.
Acte reçu par un notaire, officier public, qui constate la vente et opère le transfert de propriété opposable aux tiers après publication au service de la publicité foncière. Il intervient après l'avant-contrat (promesse ou compromis), une fois les conditions suspensives réalisées, et donne lieu au paiement du prix, des droits et frais. Sa date fixe en principe le transfert des risques et l'entrée en jouissance, sauf conventions contraires.
Un acte sous seing privé désigne une convention écrite passée entre des parties, en vue de régler une situation contractuelle.
Par opposition à l’acte authentique, l’acte sous seing privé est établi sans faire appel à un officier public.
Par exemple dans le domaine de l’immobilier, souvent le bail, le mandat de commercialisation ou le mandat de gestion sont des actes sous seing privé.
L'agent immobilier est un professionnel qui agit en tant qu'intermédiaire entre des parties en vue de la réalisation d’une transaction immobilière, telle que la vente ou la location d’un bien immobilier. Cette profession est réglementée par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 février 1970.
Ainsi, cette loi oblige l’agent immobilier notamment à :
- être titulaire d’une carte professionnelle
- posséder une assurance de responsabilité civile professionnelle;
- posséder une garantie financière ;
- détenir un mandat écrit avant toutes visites;
- tenir un registre des mandats.
Pilotage stratégique d'un patrimoine immobilier pour le compte de son propriétaire, dans une logique de création de valeur : définition de la stratégie par actif (conserver, valoriser, céder), politique locative et renégociation des baux, programmes de travaux et de repositionnement, arbitrages d'acquisition et de cession. L'asset manager raisonne en rendement, en risque et en valorisation, là où le property manager assure la gestion quotidienne : les deux fonctions sont complémentaires et souvent contractuellement distinctes.
Estimation professionnelle de la valeur locative ou vénale d'un bien, établie par un conseil en immobilier d'entreprise sur la base des références de transactions comparables, des caractéristiques de l'actif et de sa situation locative. Il se distingue de l'expertise immobilière réglementée, exercice normé confié à un expert répondant à des chartes professionnelles, généralement requis pour des besoins comptables, judiciaires ou bancaires. L'avis de valeur est l'outil d'aide à la décision usuel avant une mise en commercialisation ou une négociation.