Glossaire
Conçu pour vous aider à mieux comprendre le vocabulaire spécifique au domaine l'immobilier, notre glossaire comprend une grande variété de termes, définitions et concepts clés qui sont essentiels pour les professionnels de l'immobilier, mais également pour toute personne intéressée par le secteur.
Ce glossaire a été créé dans le but de faciliter les échanges entre professionnels de l'immobilier en utilisant un langage commun. Il a pour objectif de vous fournir une ressource complète pour clarifier les termes techniques de l'immobilier. Vous pourrez l'utiliser comme une ressource précieuse pour vos projets immobiliers ou tout simplement pour enrichir vos connaissances en matière d'immobilier.
Vous recherchez la signification d'un terme spécifique ou vous avez une question précise liée au secteur de l'immobilier ? Ce glossaire immobilier est là pour vous aider !
On appelle fonds de commerce l’ensemble des éléments mobiliers corporels et incorporels nécessaires à la pratique de l’activité d’un commerçant. On entend par éléments mobiliers corporels le matériel, l’outillage, les marchandises, et les éléments mobiliers incorporels le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne, la clientèle, etc.
L’ensemble de ces éléments constitue une entité juridique individuelle soumise à des règles particulières afin de protéger le fonds. En effet, le plus souvent le propriétaire du fonds de commerce n'est que locataire des lieux où il exploite son activité et a signé un bail commercial. Dans ce cas, le locataire (propriétaire du fonds de commerce) bénéficie à l’égard de son bailleur, d'une protection particulière appelée “propriété commerciale". Ainsi, le bailleur ne peut reprendre les lieux loués qu’après avoir versé une indemnité d'éviction à son locataire commercial.