Glossaire
Conçu pour vous aider à mieux comprendre le vocabulaire spécifique au domaine l'immobilier, notre glossaire comprend une grande variété de termes, définitions et concepts clés qui sont essentiels pour les professionnels de l'immobilier, mais également pour toute personne intéressée par le secteur.
Ce glossaire a été créé dans le but de faciliter les échanges entre professionnels de l'immobilier en utilisant un langage commun. Il a pour objectif de vous fournir une ressource complète pour clarifier les termes techniques de l'immobilier. Vous pourrez l'utiliser comme une ressource précieuse pour vos projets immobiliers ou tout simplement pour enrichir vos connaissances en matière d'immobilier.
Vous recherchez la signification d'un terme spécifique ou vous avez une question précise liée au secteur de l'immobilier ? Ce glossaire immobilier est là pour vous aider !
Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) est une réglementation visant à réduire l'empreinte carbone des bâtiments en imposant des exigences strictes en matière de pilotage de la performance énergétique. Ce décret impose la mise en place d'équipements d'automatisation et de contrôle appelé système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB).
Adopté le 20 juillet 2020, ce décret vient compléter le Décret Tertiaire car il constitue un moyen d’atteinte de ses objectifs de réduction de consommation énergétiques des bâtiments tertiaires.
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Un bail commercial est un contrat de location de locaux obligatoirement utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce, un fonds industriel ou artisanal.
Il obéit aux règles du statut des baux commerciaux prévus aux articles L145-1 et suivants du Code de commerce, et confère au locataire une protection particulière appelée la propriété commerciale. Le locataire bénéficie ainsi d'un droit au renouvellement du bail.
Il est possible de se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux (pour les locaux d’une association par exemple).
Le bail professionnel est un contrat de location qui porte sur des locaux à usage professionnel. Cela signifie que le locataire n’y exerce pas d’activité commerciale, ou artisanale ou agricole ou industrielle. Le bail professionnel est destiné aux professions libérales (experts-comptables, médecins, vétérinaires, architectes, avocats...).
Ce bail est régi par l’article 57-A de la loi de 23 décembre 1986.