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Barème Honoraires

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HONORAIRES D'ENTREMISE DANS LE CADRE D'UNE LOCATION

Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du loyer annuel hors taxes et hors charges tel que défini ci-après, et dont la charge est répartie entre le Bailleur et le Preneur, le tout selon les termes du mandat propre à chaque bien

Type de bail
Honoraires HT
Honoraires TTC(1)
Bail commercial
30 %
36%
Convention d’Occupation Précaire ou toute autre convention30 %36 %
Bail de courte durée : % par année d'engagement10 %/année12 %/année


HONORAIRES D'ENTREMISE DANS LE CADRE D'UNE VENTE

Le montant des honoraires correspond à un pourcentage du prix de vente hors droits et hors taxes tel que défini ci-après, et dont la charge est répartie entre le Vendeur et l’Acquéreur, le tout selon les termes du mandat propre à chaque bien

Prix de vente HD & HTHonoraires HTHonoraires TTC(1)
Inférieur à 1 000 000 € HD HT7 à 10 % HT8,4 à 12 % TTC
Compris entre 1 000 000 et 5 000 000 € HD HT5 à 7 % HT6 à 8,4 % TTC
Compris entre 5 000 001 et 8 000 000 € HD HT3 à 5 % HT3,6 à 6 % TTC


AUTRES PRESTATIONS & MISSIONS COMPLÉMENTAIRES

Type de mission ou prestationHonoraires HTHonoraires TTC(1)
Frais de rédaction d’actes1 000,00 € HT1 200,00 € TTC
Émoluments pour un avis de valeur ou estimation(2)1 000,00 € HT1 200,00 € TTC
Frais d’état des lieux1 000,00 € HT1 200,00 € TTC
Émoluments pour la réalisation d’une étude de marché(2)20 000,00 € HT24 200,00 € TTC

(1) TVA au taux en vigueur (20 %)
(2) Estimation, nous contacter pour un devis

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