Taxe sur les bureaux en Île-de-France : tarifs 2018 en hausse de 1,64 %

Juridique | 01/02/2018

Pour mémoire, les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçue au profit de la région d'Île-de-France sont actualisés, au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'INSEE (CGI art. 231 ter,VI.2).

Rappel : les communes éligibles au titre de l'année précédant celle de l'imposition à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS sont, quelle que soit leur situation géographique, classées dans la troisième circonscription tarifaire (CGI art. 231 ter, VI, 1 a). La liste des communes éligibles au titre de 2017, à la DSU, classées dans la troisième circonscription tarifaire pour le calcul de la TSB au titre de 2018, est présentée dans la nouvelle version du BOFiP (non parue à ce jour).

(1) Le tarif est réduit pour les locaux à usage de bureaux possédés par l’État, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel et dans lesquels ils exercent leur activité (CGI art.231 ter, VI).