MENTIONS LÉGALES

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Société éditrice
Advenis SA
RCS Paris 402 002 687
Siège social : 12 rue Médéric 75017 PARIS - France

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

Advenis Asset Management

Carte professionnelle n° : CPI 7501 2016 000 008 968
• Transaction sur immeubles et fonds de commerce
• Gestion Immobilière

Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Non détention de fonds
LLOYD'S - 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Gestion immobilière /
LLOYD'S - 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Advenis Property Management

Carte professionnelle n° : CPI 7501 2015 000 001 045
• Transaction sur immeubles et fonds de commerce
• Gestion Immobilière
• Syndic

Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Peut recevoir des fonds
LLOYD'S - 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Gestion immobilière
LLOYD'S - 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Syndic
LLOYD'S - 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Advenis Facility Management

Carte professionnelle n° : CPI 9201 2015 000 001 092
• Gestion Immobilière
• Syndic

Garantie Financière :
Gestion immobilière
LLOYD'S - 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris
Syndic
LLOYD'S - 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Advenis Conseil

Carte professionnelle n° : CPI 7501 2016 000 003 406
• Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Peut recevoir des fonds
GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION - 58 Rue Général Ferrié 38100 Grenoble

Advenis Conseil est adhérente au SNPI


AGENCE CONSEIL EN STRATEGIE E-BUSINESS
(Conception technique, maintenance et suivi stratégique du site)
METACODEX
9 rue du Delta 75009 Paris - France
www.metacodex.net

HEBERGEMENT WEB
(Hébergement et infogérance des serveurs)
CLARANET SAS
18-20 rue du Faubourg du Temple Paris 75011 - France
www.claranet.fr


PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site, notamment les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques, les documents téléchargeables ainsi que tous les éléments du code source, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction ou la représentation totale ou partielle d'un de ces éléments, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit de Advenis SA.

POLITIQUE DE CONFORMITE D'ADVENIS AVEC LE REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Présentation

Advenis informe toute personne concernée ou tout responsable de traitement concerné de la politique de conformité des traitements de données personnelles qu'elle applique dans le cadre de ses activités.

Advenis s’engage, à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu'elle collecte ou le cas échéant dont elle n'effectue qu'un traitement, dans le cadre des obligations prévues par le règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit "RGPD".

Le contenu de la présente politique de conformité constitue une information générale sans préjudice de conditions, engagements ou mise en oeuvre de moyens spécifiques décrites ci-après.

PRINCIPAUX TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES ET FINALITES

Les données personnelles traitées par Advenis en tant que responsable de traitement sont celles collectées dans le cadre des relations d'affaires qu’elle établit, collectées à des fins de prospection, le cas échéant à l'initiative des personnes concernées (formulaires web de contacts, appels du centre de relation clients...), ou pour répondre à ses besoins de fonctionnement et de développement (prestataires, recrutement...).

Les traitements de ces données peuvent ainsi répondre à différentes finalités donnant lieu ou non à collecte du consentement des personnes concernées. Dans tous les cas ces personnes font l'objet de l'information réglementaire requise et notamment des modalités d'exercice de leurs droits. Les données personnelles collectées sont enregistrées sur nos serveurs situés dans l'Union européenne. Leur durée de conservation est communiquée aux personnes concernées pour chaque traitement.

Sont licites même sans consentement des personnes concernées les traitements fondés sur l'exécution d'une obligation légale ou réglementaire, contractuelle ou la poursuite d'un intérêt légitime (conformément au RGPD la prospection constitue la poursuite d'un intérêt légitime).

Les données dont les traitements n'entrent pas dans les catégories ci-dessus font l'objet d'une collecte préalable du consentement des personnes concernées. En cas de demande d'opposition ou d'effacement, elles cessent de faire l'objet du traitement en cause et/ou sont supprimées. Celles qui ne font pas l'objet d'un traitement dans un délai de trois ans sont supprimées.

Conditions d'exercice de leurs droits par les personnes concernées

Dans le cadre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles, ADVENIS vous informe du traitement des données personnelles collectées via son site Internet (http://www.advenis-res.com).

Traitements et finalités

Ces données sont collectées par l'intermédiaire de formulaires en ligne incluant les formulaires de contact.

Advenis peut utiliser les données personnelles collectées de ses clients ou prospects pour réaliser des statistiques commerciales, analyser l'utilisation du site et/ou les tenir informés d'autres produits et services qui pourraient les intéresser ou, plus généralement, pour toute opération de prospection.

La transmission de ces données est facultative, mais nécessaire au traitement des demandes correspondant aux formulaires proposés.

Advenis a par ailleurs mis en place des mesures appropriées pour garantir la sécurité de ces données et empêcher leur utilisation illégale ou tout accès non autorisé.

Comment et combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans (3 ans) à compter de la fin de la relation commerciale.

Jusqu’au terme de ce délai, Advenis pourra reprendre contact avec le Client/Prospect concerné afin de savoir s'il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite, les données seront anonymisées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Les données Clients ou toutes données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, sont conservées selon la durée légale de conservation applicable aux différents documents concernés et aux délais de recours applicables.

Par ailleurs, conformément aux dispositions en vigueur prévues dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la durée de conservation des données personnelles des Clients (ayant conclu une location ou une acquisition par l’intermédiaire d’Advenis, ou ayant signé un mandat) est fixée à cinq ans (5 ans) après la fin de la relation d'affaires.

Au terme de ces délais, Advenis pourra reprendre contact avec le Client concerné afin de savoir s'il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite, les données seront anonymisées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Le Client ou Prospect peut à tout moment exercer ses droits indiqués ci-dessous (sauf obligations légales) et adresser sa demande, en indiquant ses coordonnées complètes au : Délégué à la protection des données soit par Email à l'adresse dpoadvenis@advenis.com ou par courrier à : Advenis, Délégué à la Protection des Données, 12 rue Médéric, 75017 PARIS :

Retrait de votre consentement ;

  • Rectification ou effacement de vos données personnelles
  • Limitation du traitement de vos données personnelles
  • Opposition au traitement
  • Introduction d'une réclamation auprès de la CNIL
  • Portabilité de vos données personnelles.

DESTINATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des Clients ou Prospects sont enregistrées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Seules les personnes habilitées par Advenis et agissant dans le cadre de leurs fonctions peuvent y accéder, y compris les membres de notre réseau de franchisés

Dispositif de maîtrise des traitements et des risques associés

Les process de conformité RGPD d’Advenis prévoient que chaque étape de contrôle est documentée afin de justifier de la démarche, des moyens utilisés et de la robustesse des solutions mises en oeuvre.

Concernant les données personnelles qui présentent un risque spécifique font l'objet d'une analyse d'impact.

Concernant les éventuels sous-traitants sélectionnés pour mener des activités de traitement de données personnelles pour son compte, Advenis requiert de ces derniers l'application des mêmes obligations en matière de protection de données personnelles que celles pesant sur elle.

Le dispositif de sécurité (règles de mot de passe, sécurité réseau antivirus et firewall, cloisonnement des répertoires et applications en fonction des entités, des services, des profils personnels ou des habilitations spéciales) intègre un plan de suivi périodique de l'activité réseau tant en interne qu'avec l'extérieur afin de détecter d'éventuels vols ou piratage de données personnelles.

En cas de défaillance avérée ou suspectée, le plan de sécurité prévoit la mise en oeuvre de la procédure réglementaire d'information des personnes concernées et le cas échéant l'information de l'Autorité de contrôle.

Cookies, traceurs et adresse IP

Un cookie est un fichier déposé sur le disque dur d’un Utilisateur par le serveur du site qu’il visite. Ce fichier ne permet pas de l'identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation des cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation et mesures d'audience afin d'améliorer la qualité du site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser. En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

En savoir plus : https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies déposés et/ou lus en provenance du site internet d'Advenis SA entrent uniquement dans les catégories suivantes :

  • Cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ; Cookies dont la finalité est limitée à la mesure d'audience du contenu visualisé et sert à produire des statistiques anonymes non recoupées avec d'autres traitements
  • Cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur ;

Ces cookies sont exemptés de demande de consentement de la part des personnes concernées.
Par ailleurs, conformément à la réglementation applicable, nous vous informons que :

  • L'utilisation de l'adresse IP ne sert pas à géolocaliser un internaute avec une précision plus importante que la ville
  • La durée de vie de nos cookies est de 13 mois maximum
  • Vous bénéficiez d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer en adressant votre demande au DPO (dpoadvenis@advenis.com).

Advenis SA ne collecte pas les adresses IP des machines qui accèdent au présent site sauf dans le cas où l’internaute remplit un formulaire.

Responsabilité

Advenis SA décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de Advenis SA. En aucun cas Advenis SA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web.

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