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ORIE : Conséquences de l'évolution disruptive des usages des locaux

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ORIE : Conséquences de l'évolution disruptive des usages des locaux

Marchés | Juin 2019

ADVENIS RES intègre le groupe de travail : « Conséquences de l'évolution disruptive des usages des locaux au regard du Droit Public comme du Droit Privé : une obsolescence ignorée mais inexorable ?» mis en place par l’ORIE et piloté par Alain BECHAD, Professeur émérite et Etienne MICHELEZ, Notaire.

Conséquence de la forte croissance démographique de l’après-guerre, les pouvoirs publics axé prioritairement leurs ressources sur la construction de logements, restraignant  . De fait, les locaux tertiaires ont été fortement restreints.

La volonté de rééquilibrer le territoire francilien qui reste très inégal en termes de richesse économique entre l’Est et l’Ouest, a influencé les pouvoirs publics à contraindre et taxer les territoires les plus développés.

Certains acteurs de l’immobilier s’interrogent sur les effets néfastes à long terme de la création constante de taxes qui ne sont potentiellement qu’un frein au développement des territoires.

Les restrictions de construction de locaux tertiaires ainsi que la continuelle création de taxes ne sont plus adaptées à l’évolution des usages et des modes de vie des Millénials. Cette génération privilégie dorénavant de nouveaux modes de travail qui ne sont pas nécessairement situés dans des locaux de bureaux, notamment le télétravail qui mélange logement et bureau. Or, le Droit Public ne permet pas aux locaux d’avoir une flexibilité.

Il existe en outre un contentieux entre la destination (Droit Public) et les usages (Droit Privé). Il est possible de détenir un local dont l’usage est du bureau mais dont la destination est tout autre, par exemple du logement.

L’ORIE, à travers ce nouveau groupe de travail, souhaite répondre aux questions suivantes 

  • Quelles sont les conséquences juridiques, citoyennes et financières de cette obsolescence des notions d’usage et de destination ?
  • En quoi les évolutions sociétales vont-elles avoir un impact direct sur les usages et la destination des locaux ?
  • Quelles sont les solutions – autres que la contrainte et la taxation – pour rééquilibrer le territoire francilien ? Ne vaut-il pas mieux inciter plutôt que contraindre ?
  • Catégoriser les usages des locaux n’est-il pas un frein au développement des territoires ?
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