Advenis RES intègre le groupe de travail de l'ORIE

Actualités Advenis RES | 22/09/2015

Advenis RES intègre le groupe de travail « Baux commerciaux et immobilier tertiaire » mis en place par l’ORIE et piloté par Michel GROSSI.

Dans le prolongement des réflexions menées par l’ORIE entre 2002 et 2004, et des travaux de 2004 pilotés par Philippe PELLETIER visant à formuler des propositions pour une modernisation du régime juridique des baux commerciaux, et suite aux derniers ajustements successifs (loi Pinel, loi Macron, jurisprudence …), l’ORIE a souhaité lancer un nouveau groupe de travail.

Axe de travail du groupe

  • Revenir sur les principes fondateurs du régime juridique des baux commerciaux et les aménagements successifs
  • Identifier les contraintes et les avantages tant pour les preneurs que pour les bailleurs
  • Ouvrir des pistes de réflexion pour la mise en place d’un véritable contrat applicable à l’immobilier tertiaire
  • Les conclusions et propositions émanant de ces travaux seront présentées fin 2016.

Site de l'ORIE : www.orie.asso.fr